Une réforme du décret modifiant le critère de finançabilité concernant le parcours académique de l’étudiant entre en vigueur à partir de l’année académique 2022-2023. Le contenu de cet article est appelé à être actualisé incessamment.
Les conditions de finançabilité sont définies par les articles 3 et 5 du Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.
Ces deux articles distinguent deux critères de finançabilité :
- le premier est relatif à la nationalité du candidat étudiant (article 3 du Décret financement);
- le second concerne le parcours académique de l’étudiant (article 5 du Décret financement).
Pour être finançable, vous devez remplir les deux critères de finançabilité conformément aux règles énoncées ci-dessous.
Conditions relatives à la nationalité
Conditions relatives au parcours académique
Pour être finançable, l’étudiant doit répondre à, au moins, une des conditions suivantes (article 5 du Décret du 11 avril 2014) :
Si vous ne répondez à aucune des conditions précitées, vous êtes considéré comme étudiant non finançable.
Dans ce cas, on distingue deux types de procédure :
- Vous n'êtes pas étudiant régulier à la HEPH - Condorcet lors de l’année académique 2023 - 2024 :
- Vous avez la nationalité d'un état membre de l'Union européenne ou vous entrez dans les conditions d'assimilation à un étudiant ayant la nationalité d'un état membre de l'Union européenne (candidats externes)
- Vous n'avez pas la nationalité d'un état membre de l'Union européenne et vous n'entrez pas dans les conditions d'assimilation à un étudiant ayant la nationalité d'un état membre de l'Union européenne
Pour que votre inscription soit régulière, vous devez, en outre, remettre l'ensemble des documents nécessaires et vous acquitter des frais d'inscription.